DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Le Département « Droit public des affaires » d’AXIPITER assiste les acteurs économiques publics et privés dans le cadre de montages d’opérations complexes ainsi que dans leurs relations contractuelles.

L’encadrement des relations entre les entités publiques et les opérateurs économiques se distingue par sa technicité et son évolutivité, ainsi que par la multiplicité des réglementations applicables.

Les avocats de l’équipe « Droit Public des Affaires » ont une expertise reconnue en conseil et en contentieux dans le domaine du droit des contrats publics et de la commande publique.

Ils accompagnent les opérateurs publics et privés tout au long de la réalisation de leurs opérations et de l’exécution de leurs contrats :

• Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage (Marchés Globaux de Performance, Marchés publics, contrats de concession, Loi MOP et passation de marchés de maîtrise d’œuvre etc …)
• Montages complexes impliquant des choix fonciers, structurels et contractuels pour la réalisation d’une opération ou la rationalisation du mode de gestion d’un service public,
• Audit de procédures d’appels d’offres/dialogue compétitif/procédures négociées/MAPA
• Assistance à la rédaction des documents de la consultation
• Assistance à la passation des procédures/Audit de l’analyse des offres
• Négociation et rédaction d’avenants
• Assistance à la liquidation des comptes (DGD) et analyse des réclamations financières
• Contentieux liés à l’attribution (référé précontractuel) et à l’exécution des marchés publics