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Harmonisation d’un statut collectif suite à un transfert d’activités et de salariés

Eva Kopelman et son équipe ont récemment assisté une entreprise opérant dans le secteur sanitaire et social dans le cadre de l’harmonisation de son statut collectif suite à l’absorption de nouvelles activités et de salariés.

Compte tenu de l’intégration de plusieurs dizaines de salariés, tous soumis à des conventions collectives de branche différentes, l’objectif était de simplifier le corpus de règles existant et de mettre en place un statut collectif unique applicable à l’ensemble des salariés y compris les salariés absorbés.

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