FISCALITÉ DES ENTREPRISES

AXIPITER accompagne ses clients dans tous les domaines qui touchent à la fiscalité des entreprises et des groupes de sociétés.

Il conseille et assiste de grands groupes ainsi que des PME et des ETI en matière d’impôt sur les sociétés (IS) mais aussi, plus généralement, dans tous les domaines concernant la fiscalité des entreprises : TVA, impôts locaux, taxe sur les salaires, CFE (taxes foncières), CVAE, etc. Nous intervenons sur les aspects fiscaux liés à l’activité courante (revue fiscale de détermination du résultat imposable et calcul de l’IS, intégration fiscale, régime des groupes de sociétés, prix de transfert, gestion des déficits) mais également en cas de restructuration des groupes (LBO) et plus généralement sur tous les aspects fiscaux des transactions et réorganisations d’entreprises (revues de due diligence, fusions, apports, scissions, TUP…).

Nous intervenons également au profit de clients dans un contexte international : analyse des aspects fiscaux liés à la présence et à l’activité de filiales ou succursales à l’étranger, analyse au regard de la notion d’établissement stable, transactions transfrontalières et détermination des niveau et mode de rémunération au regard des standards économiques et fiscaux applicables (OCDE – prix de transferts) pour les transactions intra-groupe, régime d’imposition des remontées de dividendes, etc.

Enfin, notre équipe fiscale assiste les entreprises dans leurs relations avec l’administration fiscale, dans le cadre de contrôles fiscaux ou au stade du contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires.