CONTRATS

Le droit des contrats est omniprésent dans la vie des affaires.

A ce titre, dans chacune de ses spécialités AXIPITER pratique quotidiennement la rédaction et la négociation de contrats spécifiques :

• en « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », les accords de confidentialité (« NDA »), les lettres d’intention (« LOI »), les protocoles de cession (« SPA »), les garanties d’actif et de passif (« Reps’ »), les pactes d’associés (« SHA »), les conventions bancaires, etc.
• en « Droit social », le contrat de travail, qui se traduit sous de multiples formes (CDD, CDI, temps partiel, etc.)
• en « Droit fiscal », les conventions d’intégration, de management fees, de prestations intra-groupes, etc.
• en « Contentieux », une grande partie des litiges a une base contractuelle ou quasi-contractuelle.

AXIPITER accompagne ses clients en droit économique, en France comme à l’étranger, tout au long de la structuration et du développement de leurs activités, en les assistant sur l’ensemble des questions juridiques relatives à leurs échanges avec leurs clients, leurs fournisseurs, leurs partenaires, voire leurs concurrents.

Les avocats d’AXIPITER interviennent dans de nombreuses spécialités, notamment :

• la vente (CGV, CGA, CGU, e-commerce, vente à distance, démarchage à domicile, démarchage téléphonique, etc.),
• la distribution (agence, franchise, distribution sélective, distribution exclusive, commission, courtage, stockage, centrale etc.),
• les fonds de commerce (baux, cessions, apports, locations-gérances),
• l’industrie (licences de brevets, marques et autres droit de PI, fabrication, sous-traitance, etc.),
• l’informatique (contrats de développement, de licence d’utilisation de software, d’assistance et de maintenance),
• les garanties (cautions, gages, nantissements, premières demandes, etc.).