PRIVATE EQUITY

Le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » d’AXIPITER intervient dans des opérations de capital investissement/LBO, à tous les stades de la vie de l’entreprise, qu’il s’agisse de capital risque (ou « venture capital »), capital amorçage, capital développement ou capital retournement, ou de refinancement, opérations aussi bien en equity qu’en dette mezzanine.

Il intervient pour les entreprises en processus de levée de fonds ou de « cash-out », mais également pour les fonds d’investissement, dans le cadre :

• de la structuration juridique et fiscale de l’opération projetée,
• des audits et « due diligences » nécessaires,
• de la négociation de la documentation contractuelle (protocole d’investissement, garantie d’actif et de passif, pacte d’associés, émission de valeurs mobilières complexes -ABSA, BSA, BSPCE, ORA, OC-, « corporate » de l’opération, etc.),
• de la mise en place d’un management package,
• de l’obtention d’autorisations administratives,
• de la mise en place du financement,
• de la gestion des « KYC » et closing.