DROIT SOCIAL
Le droit social ne cesse de se complexifier et les évolutions législatives de ces dernières années ont entraîné une importante sophistication des règles applicables.
Face aux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises, nous devons aujourd’hui être réactifs, mais également audacieux et innovants.
Les avocats du département Droit social d’AXIPITER disposent d’une importante expertise dans les domaines énumérés ci-dessous et sont en mesure de proposer à leurs clients les solutions les mieux adaptées à leurs contraintes opérationnelles tout en mesurant les risques financiers mais également les risques en termes d’image.
Notre expertise en droit social peut être résumée selon les 4 grands blocs suivants :
Relations individuelles
- Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
- Stratégie et évaluation des risques liés aux départs de salariés clés
- Statut des dirigeants (cumul contrat de travail/mandat social)
- Mobilité internationale / expatriation
Relations collectives
- Mise en place des Instances Représentatives du Personnel (IRP)
- Gestion et consultation des IRP
- Négociation collective
- Refonte/Harmonisation de statuts collectifs
- Durée du travail
- Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
- Hygiène et sécurité
Restructurations et transferts d’entreprise
- Licenciements économiques collectifs, PSE
- Plans de départs volontaires, ruptures conventionnelles collectives
- Conséquences sociales des opérations de cessions, externalisations, fusions et acquisitions
- Elaboration des stratégies possibles et du calendrier de mise en œuvre
- Mise en œuvre des procédures d’information et de consultation des IRP
Contentieux social
- Contentieux individuels
- Contentieux collectifs
