Contentieux – Arbitrage – Médiation

Agir, convaincre, résoudre.

Stratégies contentieuses sur mesure en juridictions françaises et arbitrage (institutionnel ou ad hoc). Priorité aux résultats et à la maîtrise du risque.

Litiges complexes

Arbitrage

Médiation

Mesures d'urgence

Périmètre d'intervention

Tous types de litiges

Représentation et conseil dans l'ensemble des contentieux business, avec une approche stratégique orientée résultats.

Contentieux commerciaux

  • Litiges contractuels B2B/B2C
  • Distribution et franchise
  • Rupture de contrats
  • Garanties et vices cachés
  • Impayés et recouvrement

Corporate & M&A

  • Litiges post-acquisition
  • Garanties d'actif et de passif
  • Pactes d'actionnaires
  • Responsabilité des dirigeants
  • Abus de majorité/minorité

Contentieux financiers

  • Crédits et garanties bancaires
  • Instruments financiers
  • Responsabilité bancaire
  • Marchés financiers
  • Sûretés et garanties

Responsabilité

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Responsabilité professionnelle
  • RC produits défectueux
  • Assurance RC

Concurrence & pratiques

  • Concurrence déloyale
  • Parasitisme et contrefaçon
  • Rupture brutale L.442-1
  • Déséquilibre significatif
  • Pratiques restrictives

Enjeux spécifiques

  • Contentieux sociaux complexes
  • Contentieux fiscaux à forts enjeux
  • Contentieux immobiliers
  • Contentieux de la construction
  • Contentieux IT/data
Arbitrage & modes alternatifs

Arbitrage & ADR

Conseil et représentation en arbitrage commercial national et international, et accompagnement dans les modes alternatifs de résolution des litiges.

Arbitrage institutionnel

CCI Paris, CMAP, LCIA, autres institutions : clause compromissoire, constitution du tribunal, acte de mission

Arbitrage ad hoc

Arbitrages sans institution, arbitrage d'urgence, procédure sur mesure, exequatur et reconnaissance

Médiation & conciliation

Médiation conventionnelle et judiciaire, conciliation, conventions de procédure participative

Expertise internationale

Notre expérience des arbitrages internationaux et notre réseau d'arbitres et co-conseils nous permettent d'intervenir dans les litiges transfrontaliers les plus complexes.

  • Arbitrages commerciaux multi-juridictions
  • Réseau d'arbitres et experts internationaux
  • Procédures d'exequatur et d'annulation
  • Gestion des conflits multi-parties
Mesures d'urgence & exécution

Réactivité & efficacité

Référés

  • Référé provision
  • Référé mesures conservatoires
  • Référé expertise
  • Référé rétractation
  • Ordonnances sur requête

Mesures conservatoires

  • Saisies conservatoires
  • Saisies-contrefaçon
  • Nantissements judiciaires
  • Hypothèques judiciaires
  • Astreintes

Expertise judiciaire

  • Désignation d'expert
  • Suivi des opérations
  • Dires et observations
  • Contestation de rapport
  • Contre-expertise

Exécution forcée

  • Commandements de payer
  • Saisies-attributions
  • Saisies-ventes
  • Procédures de distribution
  • Contestations

Voies d'exécution

  • Titres exécutoires
  • Injonctions de payer
  • Saisies immobilières
  • Expulsions
  • Procédures européennes

Sûretés judiciaires

  • Nantissements judiciaires
  • Hypothèques provisoires
  • Privilèges
  • Inscription et mainlevée
  • Oppositions
Notre différenciation

Approche stratégique

Orientation résultats

Stratégie contentieuse alignée sur vos objectifs business et financiers

Maîtrise du risque

Évaluation et gestion des risques contentieux dès l'amont

Réactivité

Disponibilité 24/7 pour les mesures d'urgence et situations critiques

Équipes pluridisciplinaires

Mobilisation coordonnée de toutes nos expertises métiers

Défendons ensemble vos intérêts

Nos avocats contentieux vous accompagnent avec pugnacité et stratégie pour résoudre vos litiges et sécuriser vos positions.