Fiscalité des Entreprises et des Opérations – Droit Douanier

Anticiper, optimiser, défendre.

Axipiter accompagne entreprises, dirigeants, fonds et investisseurs dans la structuration, l'optimisation et la défense de leurs opérations fiscales et douanières, en France et à l'international.

Notre approche allie technicité, anticipation et compréhension des enjeux économiques des transactions.

Fiscalité corporate et groupes

Fiscalité indirecte (TVA, taxe sur les salaires)

Réglementation douanière et du commerce international

Contrôle et contentieux fiscal et douanier

Structuration fiscale des opérations

Optimisation des transactions

Accompagnement fiscal des opérations de M&A, restructurations et financements, avec une coordination étroite entre fiscalité, corporate et finance.

Opérations M&A

  • Acquisitions, cessions
  • LBO, MBO, OBO
  • Fusions, apports partiels d'actifs
  • Management packages

Optimisation groupes

  • Intégration fiscale
  • Déficits reportables
  • Remontées de trésorerie

Prix de transfert

  • Prix de transfert
  • Accords préalables (APA)
  • Documentation locale / master file
Fiscalité indirecte & énergie

TVA, fiscalité indirecte et fiscalité énergétique & environnementale

TVA nationale (TVA immobilière), intracommunautaire et internationales

Fiscalité du secteur e-commerce (IOSS / OSS)

Accises, fiscalité énergétiques et environnementale

Tax IT : revue des flux, pistes d’audit fiables, paramétrages EPR et moteurs de règles et modélisation des factures

Droit douanier & commerce international

Réglementation douanière et du commerce international

Droit douanier

  • Sécurisation des enjeux douaniers (classement, valeur en douane, origine et made in)
  • Organisation des flux (Incoterms©, procédures douanières, régimes douaniers particuliers)
  • Gestion du risque douanier (formation et audit)

Stratégie internationale

  • Réglementation antidumping
  • Accords commerciaux
  • Réglementation produits (biens à double usage, produits phytopharma, etc.)

Assistance au contrôle et contentieux douanier

  • Assistance au contrôle
  • Contentieux douanier (judiciaire et pénal)
Contentieux fiscal et douanier

Assistance & défense

Assistance en contrôle

Assistance en contrôle, négociations avec l'administration, recours juridictionnel

Défense & recours

Assistance devant les juridictions administratives, civiles et pénales

Approche intégrée

Axipiter propose une approche intégrée entre droit fiscal, corporate et financier pour sécuriser la performance et la conformité des entreprises sur l'ensemble de leurs flux économiques.

Responsables du département

Votre équipe dédiée

Sécurisez vos opérations fiscales

Nos experts vous accompagnent pour structurer, optimiser et défendre vos opérations fiscales et douanières.