Droit Immobilier – Urbanisme – Construction

Construire des projets solides dans un environnement qui change.

Conseil à 360° pour promoteurs, investisseurs, foncières, entreprises et collectivités sur tout le cycle de vie des actifs et projets.

Montage

Urbanisme

Construction

Exploitation

Montage & structuration

Structuration des opérations

Accompagnement juridique des montages immobiliers complexes, de l'acquisition au financement, avec sécurisation des risques juridiques et optimisation fiscale.

Montage et structuration

  • VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)
  • CPI (contrat de promotion immobilière)
  • BEFA (bail en l'état futur d'achèvement)
  • Baux à construction
  • Ventes en bloc
  • Sale & leaseback
  • BEH, CCMI

Financement & sûretés

  • Financement et refinancement d'actifs
  • Sûretés réelles : hypothèques, privilèges
  • Garanties bancaires et nantissements
  • Data rooms immobilières
  • Due diligence juridique
  • Audits d'acquisition
Urbanisme & Environnement

Piloter vos projets & sécuriser vos autorisations

Conseil en droit de l'urbanisme pour sécuriser vos projets de développement, obtenir les autorisations et gérer les contentieux.

Autorisations d'urbanisme

Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA), déclarations préalables (DP), certificats d'urbanisme

Analyse du cadre réglementaire

PLU/PLUi, servitudes d'urbanisme, évaluation environnementale, ICPE : audit de faisabilité urbanistique et environnementale constructibilité, remembrement

Contentieux des permis

Recours des tiers, référés suspension, régularisations, défense des autorisations

Expertise réglementaire

Notre connaissance approfondie des règles d'urbanisme et notre connaissance du fonctionnement des collectivités nous permet d'anticiper les contraintes et d'optimiser vos projets de développement.

  • Veille réglementaire et jurisprudentielle
  • Interface avec les services instructeurs
  • Stratégie de sécurisation des autorisations
Construction

Marchés & responsabilités

Marchés de travaux

Marchés publics et privés (CCAG/CCAP), contrats d'entreprise générale, sous-traitance et co-traitance, marchés à forfait/prix unitaires

Garanties légales

Garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans), garantie décennale (10 ans), dommages-ouvrage (DO)

Réception & livraison

Opérations préalables à la réception (OPR), levée des réserves, PV de réception, décompte général et définitif

Maîtrise d'œuvre

Contrats d'architecte, BET, économiste, missions de maîtrise d'œuvre complète ou partielle, coordination SPS

Baux & exploitation

Gestion locative

Baux commerciaux

  • Négociation de baux
  • Renouvellement
  • Révision triennale
  • Déspécialisation
  • Clause recettes

Cession & transmission

  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de droit au bail
  • Indemnité d'éviction
  • Pas-de-porte
  • Droit de préférence

Baux professionnels

  • Baux de bureaux
  • Baux précaires
  • Conventions d'occupation
  • Charges et travaux
  • État des lieux
Contentieux

Défense & Expertises

Retards & pénalités

Retards de livraison, pénalités de retard, préjudices commerciaux, mise en demeure

Malfaçons & sinistres

Désordres, vices cachés, non-conformités, sinistres, mise en jeu des garanties

Troubles de voisinage

Troubles anormaux de voisinage, nuisances, servitudes, empiètement

Expertises judiciaires

Désignation d'expert, suivi d'expertise, contestation de rapports, contre-expertise

Responsabilités

Responsabilité contractuelle et délictuelle, assurances construction, recours

Contentieux locatif

Impayés, expulsion, charges, travaux, état des lieux, fixation de loyer

Responsables du département

Votre équipe dédiée

Anne-Charlotte Goursaud-Treboz

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Caroline Camière

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Construisons ensemble vos projets

Nos experts en droit immobilier vous accompagnent à chaque étape, de l'acquisition à l'exploitation de vos actifs.

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