L'équipe Droit Social d'Axipiter accompagne les entreprises et groupes nationaux et internationaux sur tous les aspects du droit social, en conseil comme en contentieux. Notre approche pragmatique sécurise vos transformations et renforce votre performance sociale. Aux côtés de nos équipes Corporate/M&A, nous anticipons les impacts sociaux de vos opérations stratégiques.
Relations individuelles
Relations collectives
Restructurations
Contentieux
De la rédaction contractuelle à la gestion des départs sensibles, nous sécurisons vos relations employeur-salarié avec pragmatisme et réactivité.
Structuration et animation du dialogue social, négociation d'accords collectifs et mise en conformité réglementaire.
Mise en place et gestion du CSE, élections professionnelles, protocoles préélectoraux
Accords temps de travail, télétravail, intéressement/participation, index égalité
Forfait-jours, astreintes, travail de nuit, heures supplémentaires
Égalité professionnelle, qualité de vie au travail, prévention RPS
Dispositifs de lanceurs d'alerte, enquêtes internes, conformité
Hygiène, santé, sécurité, DUERP, gestion des inaptitudes
Pilotage juridique et social de vos restructurations, si besoin en coordination étroite avec les équipes Corporate et M&A pour sécuriser les opérations complexes.
PSE, plans de départs volontaires (PDV), ruptures conventionnelles collectives (RCC)
Fusions, cessions, carve-out, transferts d’activités : audits sociaux, information/consultation CSE, calendriers sociaux, harmonisation des statuts collectifs
Notre approche coordonnée entre droit social, corporate et M&A garantit la cohérence juridique et la sécurisation de vos opérations de transformation.
Représentation en matière individuelle et collective devant les conseils de prud’hommes, les juridictions administratives (PSE, salariés protégés) et les cours d’appel, avec définition et conduite de la stratégie contentieuse et précontentieuse
Contentieux AT/MP, cotisations URSSAF, contrôles et redressements, contestations devant les juridictions sociales
Défense pénale des dirigeants et entreprises (délit d'entrave, infractions à l'hygiène et sécurité, travail dissimulé)
Assistance et représentation lors des contrôles et enquêtes, gestion des observations et mises en demeure
Nos experts en droit social vous accompagnent au quotidien pour anticiper les risques et optimiser votre performance sociale.