Conseil et contentieux pour opérateurs publics et privés dans les contrats et montages complexes. Approche technico‑économique pour sécuriser la décision.
Marchés publics
PPP & Concessions
Financement
Contentieux
Accompagnement sur l'ensemble du cycle de vie des contrats publics, de la stratégie de passation à l'exécution et au contentieux.
Marchés de travaux, fournitures, services, à bons de commande, accords-cadres
Marchés de conception-réalisation, marchés globaux de performance (MGP), contrats de partenariat
Concessions de service public, délégations de service public (DSP), affermage
BEA (bail emphytéotique administratif), AOT (autorisation d'occupation temporaire)
Loi MOP, mandats de maîtrise d'ouvrage publique, maîtrise d'ouvrage déléguée
Concours d'architecture, marchés d'études, missions de conseil et d'assistance
Accompagnement dans la gestion administrative et financière des contrats publics, de la notification à l'achèvement des prestations.
Avenants, ajustements de prix, prolongations de délais
Réclamations financières, mémoires en réclamation, pénalités de retard, imprévoyance économique
Rationalisation des modes de gestion : régie directe, affermage, concession, DSP
Notre expertise combine la maîtrise des règles juridiques et la compréhension des enjeux économiques et opérationnels pour sécuriser vos décisions.
Suspension avant signature du contrat, dans le délai de standstill, manquements à l’obligation de publicité et de mise en concurrence
Contestation après signature pour des manquements graves aux obligations de publicité et de mise en concurrence
Recours en annulation du contrat dit « Tarn-et-Garonne, assorti ou non d’une demande indemnitaire pour manque à gagner du fait de la non-obtention du contrat
Préjudices contractuels, imprévision, litiges en cours d’exécution, réclamations financières, contentieux du DGD
Nos experts en droit public des affaires vous accompagnent dans la passation, l'exécution et le contentieux de vos contrats publics.