Nos experts partagent leur vision et leurs analyses sur les dernières évolutions du droit des affaires.
Buying a company in France? Learn when French works council (CSE) consultation is required and how to integrate it into your acquisition timetable before signing.
Quand un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) devient-il obligatoire ? Seuils de déclenchement, appréciation des licenciements, consultation du CSE et contrôle de l’administration : les principaux repères à connaître pour anticiper et sécuriser une restructuration.
Dans les restructurations du Retail, les responsables de magasin occupent une position singulière. Entre fonctions opérationnelles et responsabilités managériales, leur licenciement économique impose une vigilance particulière en matière de reclassement, de modification du contrat de travail et de critères d'ordre.
Le reclassement n’est pas juste une « formalité » avant un licenciement économique. C’est une obligation autonome, centrale, et strictement contrôlée qui suppose une recherche réelle, sérieuse et loyale de solutions alternatives.
La fermeture d’un magasin est une opération sociale sensible. Motif économique, consultation du CSE, reclassement, licenciements économiques : les étapes clés à sécuriser.
Tour d’horizon des principales évolutions fiscales et douanières de 2026 : CSG, holdings patrimoniales, Pacte Dutreil, apport-cession, fiscalité des entreprises, TVA, douanes et commerce international.
In this fifth issue of Crossing Borders – France Unlocked, Eric Kopelman and Jorge Miranda share a cross-perspective on the gap between market-entry projections and operational reality in France, from both legal and accounting standpoints.
Axipiter a été distingué à cinq reprises au Palmarès du Droit 2026, dont deux Trophées d’Or en Private Equity et en Droit Public des Affaires.
Les restructurations sont devenues un levier fréquent d’adaptation des entreprises, notamment dans le secteur du retail. Mais elles impliquent des obligations juridiques strictes : consultation du CSE, justification du motif économique, recherche de reclassement… Cet article présente les principaux points de vigilance pour sécuriser une restructuration et éviter les risques contentieux.
La vidéosurveillance est utile en boutique, mais son usage peut porter atteinte aux droits des salariés. Les règles essentielles pour sécuriser vos pratiques en retail.
Recrutement, turn-over, temps de travail, risques juridiques : les DRH du retail partagent leurs défis et bonnes pratiques dans RH Mode d’Emploi #6.
Dans le Retail, la frontière entre sélection légitime et discrimination à l’embauche reste fragile : Eva Kopelman décrypte les erreurs fréquentes et les bonnes pratiques pour sécuriser vos recrutements.
Dans la mode et le retail, certains freelances peuvent être requalifiés en salariés. Les points de vigilance essentiels pour éviter un risque URSSAF ou prud’homal.
Les réseaux sociaux exposent les entreprises à des risques juridiques et réputationnels. Voici comment encadrer l’usage par les salariés sans porter atteinte à leurs droits.
Encadrer la tenue, le maquillage ou les tatouages en boutique est possible, mais sous conditions strictes. Eva Kopelman explique comment concilier image de marque et respect du droit du travail.
Axipiter est distingué par Décideurs – Leaders League 2025 en droit public des affaires et en énergie & environnement, saluant l’expertise de Caroline Camière et de son équipe.
Axipiter distingué par Décideurs – Leaders League 2025 en Fusions & Acquisitions (opérations < 75 M€ et région Auvergne Rhône-Alpes).
Management incentive schemes are a cornerstone of international M&A and private equity deals. In France, however, they are subject to strict legal and tax qualification rules that often surprise foreign investors. This article explains how to structure management packages that work within the French legal framework — and avoid costly requalification risks.
Mathis Bardet-Trouilloud a prêté serment aujourd’hui et devient avocat au sein du département Droit public des affaires – Urbanisme & Environnement, dirigé par Caroline Camière. Une nouvelle étape dans le développement de notre pratique en droit public économique.
How French M&A truly works: why structure, governance and legal engineering often create more value than valuation for foreign investors.
Minority rights in France can offer strong leverage—or none at all. In a French SAS, real protection depends on aligning the statuts, the shareholder agreement and the company’s governance.
Earn-outs are valid under French law — but only if structured with strict certainty, balanced discretion, and careful tax planning. Poor drafting can make them unenforceable.
Axipiter se distingue dans Best Lawyers 2026 avec trois avocats reconnus, en droit social et en droit fiscal.
AXIPITER renouvelle son engagement auprès du Rallye du Cœur, un événement solidaire au profit des enfants malades, avec 718 000 € collectés en 2025.
Axipiter est une nouvelle fois distingué par Décideurs – Leaders League dans Capital Investissement 2025, avec plusieurs classements en LBO, capital-risque et fiscalité des LBO.
Axipiter est classé Tier 1 en Droit social dans le classement Best Law Firms 2026, une reconnaissance de l’excellence et de l’engagement de notre équipe.