Droit Commercial – Concurrence

Sécuriser les échanges, renforcer la performance.

Structuration, négociation et défense des relations commerciales B2B/B2C. Protection des positions concurrentielles dans un cadre conforme.

Distribution

Concurrence

Compliance

Contentieux

Contrats & distribution

Structuration des réseaux

Accompagnement dans la structuration, négociation et gestion de vos contrats de distribution et partenariats commerciaux B2B et B2C.

Distribution

  • Contrats de distribution sélective/exclusive
  • Concession commerciale
  • Franchise (contrat, DIP, manuel)
  • Réseaux intégrés et succursales

Agence & partenariats

  • Agence commerciale (statut, indemnité)
  • Apporteurs d'affaires et VRP
  • Partenariats stratégiques
  • Contrats de prestations B2B

E-commerce & digital

  • CGV/CGU (B2B et B2C)
  • Marketplace et plateformes
  • Contrats e-commerce
  • Conformité consommation (DGCCRF)

Données & conformité

  • RGPD et privacy
  • Cookies et traceurs
  • Clauses de protection des données
  • Audits de conformité

Négociation

  • Négociation de contrats-cadres
  • Conditions générales d'achat/vente
  • Clauses sensibles (prix, exclusivité)
  • Aménagement des statuts impératifs

Résiliation & sortie

  • Stratégies de résiliation
  • Préavis et indemnités
  • Rupture de contrats de distribution
  • Gestion des stocks et clientèle
Concurrence & pratiques restrictives

Protection & conformité

Concurrence déloyale

Parasitisme, dénigrement, confusion, désorganisation, détournement de clientèle, secrets d'affaires et confidentialité

Référés et mesures d'urgence
Actions au fond et dommages-intérêts
Protection des innovations
Défense contre les actions

Pratiques restrictives

Rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, abus de dépendance économique, pratiques discriminatoires

Audit de relations commerciales
Sécurisation des résiliations
Défense devant tribunaux commerciaux
Négociation transactionnelle
Contentieux & compliance

Défense & prévention

Représentation contentieuse et programmes de conformité pour sécuriser vos pratiques commerciales et concurrentielles.

Litiges commerciaux

Contentieux de la distribution, inexécution contractuelle, résiliation abusive, indemnités

Mesures conservatoires

Référés, saisies-contrefaçon, mesures d'instruction in futurum, expertises

Programmes de conformité

Audits contractuels, mise en conformité DGCCRF, formation des équipes commerciales

Approche préventive

Notre expertise combine conseil préventif et défense contentieuse pour sécuriser durablement vos pratiques commerciales.

  • Revue et sécurisation des contrats commerciaux
  • Veille juridique et réglementaire
  • Formations aux risques de pratiques restrictives
  • Audits de conformité concurrentielle

Sécurisez vos relations commerciales

Nos experts en droit commercial et de la concurrence vous accompagnent pour structurer et défendre vos intérêts commerciaux.