Droit Commercial

Sécuriser les échanges, renforcer la performance.

Négociation, structuration et défense des relations commerciales dans un contexte B2B et B2C. Sécurisation des pratiques commerciales.

Contrats

Distribution

Compliance

Contentieux

Contrats & distribution

Structuration des relations commerciales et des réseaux de distribution

Accompagnement dans la structuration, de la négociation et de la gestion de vos partenariats commerciaux B2B et B2C et de vos contrats de distribution.

Audit & Négociation

  • Audit contractuel
  • Harmonisation des pratiques contractuelles
  • Négociation contractuelle
  • Modélisation de partenariats stratégiques et montages contractuels complexes
  • Aménagement des clauses sensibles (non-concurrence, exclusivité, prix, changement de contrôle)

Structuration & Développement

  • NDA
  • Conditions générales d'achat et/ou de vente (B2B et B2C)
  • Contrats de prestations de service B2B
  • Contrats de fourniture ou d'approvisionnement
  • Agence commerciale, apporteurs d'affaires, VRP
  • Formation des équipes commerciales

Distribution

  • Contrats de distribution sélective/exclusive
  • Concession commerciale
  • Franchise (contrat, DIP)
  • Réseaux intégrés et succursales

E-Commerce

  • Réglementation propre aux marketplaces et plateformes
  • CGV et CGU (B2B et B2C)
  • Contrats e-commerce
  • Mise en conformité des sites Internet et de l'expérience client (DGCCRF)

Rupture et transition commerciale

  • Définition et mise en œuvre de stratégies de résiliation (modalités, préavis et indemnités)
  • Rupture des relations commerciales
  • Accompagnement lors de la transition (stocks, clientèle)
Contentieux & pratiques restrictives

Prévention & Défense

Représentation en justice ou devant un tribunal arbitral pour défendre vos intérêts et vos actifs.

Mesures probatoires et conservatoires

Mesures d'instruction in futurum (article 145 CPC)
Expertises amiables ou judiciaires
Saisies conservatoires
Mesures d'urgence

Litiges commerciaux

Rupture des relations précontractuelles
Inexécutions contractuelles
Résiliation de contrats
Rupture brutale des relations commerciales
Actions indemnitaires
Recouvrement de créances

Concurrence déloyale

Parasitisme économique
Dénigrement commercial
Confusion, désorganisation de l'activité, détournement de clientèle
Protection de secrets d'affaires

Pratiques restrictives

Déséquilibre significatif
Abus de dépendance économique
Pratiques discriminatoires
Négociation annuelle obligatoire
Contentieux & compliance

Défense & prévention

Représentation contentieuse et programmes de conformité pour sécuriser vos pratiques commerciales et concurrentielles.

Litiges commerciaux

Contentieux de la distribution, inexécution contractuelle, résiliation abusive, indemnités

Mesures conservatoires

Référés, saisies-contrefaçon, mesures d'instruction in futurum, expertises

Programmes de conformité

Audits contractuels, mise en conformité DGCCRF, formation des équipes commerciales

Approche préventive

Notre expertise combine conseil préventif et défense contentieuse pour organiser et sécuriser durablement vos pratiques commerciales.

  • Revue et sécurisation des contrats commerciaux
  • Veille juridique et réglementaire
  • Formations aux risques notamment en matière de pratiques restrictives
  • Représentation en justice

Sécurisez vos relations commerciales

Nos experts en droit commercial et de la concurrence vous accompagnent pour structurer et défendre vos intérêts commerciaux.

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