Propriété Intellectuelle

Anticiper, protéger, valoriser, défendre.

Protection, défense et valorisation des actifs immatériels — marques, dessins et modèles, droits d'auteur, logiciels, logos, enseignes, noms de domaine ou savoir-faire — en France comme à l'international.

Marques & modèles

Droits d'auteur

Contrats & licences

Contentieux PI

Approche métier

Conseil & contentieux

Notre équipe accompagne les entreprises de tous secteurs, créateurs, designers, artistes et entrepreneurs dans la protection, la défense et la valorisation de leurs actifs immatériels.

Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, dans la structuration, l'exploitation contractuelle et la défense des droits de propriété intellectuelle, avec une approche stratégique et opérationnelle orientée vers des résultats concrets et durables.

L'équipe accompagne ses clients dans la gestion de portefeuilles nationaux, européens et internationaux, ainsi que dans tous les aspects contractuels : accords de coexistence, licences, cessions, collaborations, transactions, mais également en précontentieux et contentieux. Elle sécurise les droits et anticipe les risques liés notamment aux actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.

Interventions clés

De la protection à la valorisation

Protection & stratégie des actifs immatériels

  • Stratégie de protection des marques, droits d'auteur, logiciels, dessins et modèles, brevets et noms de domaine
  • Dépôts et gestion de portefeuilles en France et à l'international
  • Recherches de disponibilité, surveillance des marques et des noms de domaine
  • Protection de la confidentialité des projets innovants et du savoir-faire
  • Gestion des inventions et créations de salariés ou prestataires

Contrats & valorisation

  • Contrats de licence, cession, coexistence, partenariat et transfert de technologie
  • Exploitation et valorisation des actifs immatériels
  • Contrats digitaux, CGV/CGU, politiques de confidentialité et problématiques RGPD

Précontentieux & contentieux

  • Actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
  • Oppositions, nullités et déchéances de marques (INPI, EUIPO, international)
  • Procédures d'urgence : saisies-contrefaçon, interdictions provisoires, mesures conservatoires
  • Litiges liés aux noms de domaine, mots-clés et procédures UDRP
  • Procédures douanières : retenues, saisies et assistance auprès des autorités douanières
  • Négociation, médiation et transactions

Opérations stratégiques

  • Audits et due diligences IP
  • Valorisation des actifs immatériels
  • Accompagnement des opérations de M&A, restructurations et levées de fonds
Pour qui

Une clientèle variée

Des créateurs, startups et PME/ETI aux groupes français et internationaux. Nos secteurs d'intervention couvrent notamment la mode, la décoration, les cosmétiques, les produits de consommation courante, le luxe, l'immobilier, les assurances ou encore les infrastructures.

  • Startups, PME / ETI, groupes français ou internationaux
  • Dirigeants, fondateurs, actionnaires
  • Fonds d'investissement et acteurs institutionnels
  • Créateurs, titulaires de droits et exploitants

Un enjeu stratégique

La protection et la valorisation des actifs immatériels constituent aujourd'hui un enjeu essentiel dans l'accompagnement stratégique et la croissance des entreprises.

Méthodes & approche

Stratégie & pratique

Nous nous appuyons sur un réseau de partenaires étrangers reconnus pour leur fiabilité et leurs compétences en propriété intellectuelle afin d'accompagner nos clients dans leurs projets internationaux.

Nous combinons conseil stratégique et pratique contentieuse, ce qui nous permet d'anticiper les risques et de sécuriser les projets de nos clients à chaque étape.

L'équipe a également développé une expertise particulière en matière de négociation, médiation et résolution amiable des différends.

Coordination

Interactions avec les autres expertises

L'équipe travaille en coordination avec les autres départements du cabinet afin de proposer des solutions globales, cohérentes et adaptées aux enjeux stratégiques propres à chaque client.

Responsables du département

Votre équipe dédiée

Protégeons ensemble vos actifs immatériels

De la stratégie de protection à la défense de vos droits, notre équipe vous accompagne à chaque étape, en France comme à l'international.